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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 février 2022

(MERM2201552A)
Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022 Texte du 02/02/2022, paru au Journal Officiel le 08/02/2022.
Source : Journal Officiel

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