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Arrêté du 2 février 2024

(TRER2403866A)
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Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel le 15/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 2 février 2024 modifie la composition du Conseil national de l'air, instance consultative chargée d'évaluer et de proposer des mesures relatives à la qualité de l'air. Il procède à des nominations et remplacements au sein de ses membres, répartis en trois catégories de représentants.

Pour les collectivités territoriales, l'arrêté nomme Christophe Ferrari, maire du Pont-de-Claix, en tant que membre titulaire, sur proposition de l'Association des maires de France. Concernant les professionnels, deux modifications sont apportées : Patrick Cleret, directeur technique pour France Chimie, remplace un membre titulaire, tandis que Flora Guy, membre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est désignée membre suppléante en substitution d'un autre représentant.

Enfin, parmi les associations, fondations et autres organismes, Pierre Leflaive, responsable transports au Réseau action climat France, est nommé membre titulaire en remplacement d'un précédent représentant. Ces ajustements visent à actualiser la représentation des différents acteurs impliqués dans les politiques de qualité de l'air.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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