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Actu-Environnement

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Arrêté du 2 mars 2012

(DEVL1129631A) Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Texte du 02/03/2012, paru au Journal Officiel le 10/03/2012.
Source : Journal Officiel

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