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Réglementation
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Arrêté du 2 mars 2018

(TRER1804981A) Arrêté du 2 mars 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Est Champagne » (Ardennes, Marne et Meuse), au profit de la société IPC Petroleum France SA. Texte du 02/03/2018, paru au Journal Officiel le 03/03/2018.
Source : Journal Officiel

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