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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2020

(ESRS2003875A)
Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité » Texte du 02/03/2020, paru au Journal Officiel le 17/03/2020.
Source : Journal Officiel

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