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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2021

(MERM2105653A)
Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée Texte du 02/03/2021, paru au Journal Officiel le 07/03/2021.
Source : Journal Officiel

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