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Droit

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Arrêté du 2 mars 2026

(ECOR2605381A)
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Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne) Texte du 02/03/2026, paru au Journal Officiel le 11/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 2 mars 2026 modifie l'arrêté du 16 février 2026 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches minières « Pierrepinet », accordé à la Compagnie des Mines Arédiennes. Il concerne l'exploration de multiples substances minérales, dont l'or, l'argent, le lithium, les terres rares, le cuivre et d'autres métaux stratégiques, sur une zone située dans le département de la Haute-Vienne, couvrant partiellement les communes de La Roche-l'Abeille et Saint-Yrieix-la-Perche.

L'article 1 de l'arrêté remplace l'article 5 de l'arrêté initial pour fixer une nouvelle durée de validité du permis. Celui-ci est prolongé jusqu'à une date précisée dans le texte. La société bénéficiaire, dont le siège social est situé à Limoges, avait déposé une demande de prolongation en décembre 2023, accompagnée d'engagements financiers et techniques détaillés dans le document.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs consultations et avis préalables, notamment ceux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, du préfet de la Haute-Vienne, de l'Autorité environnementale, ainsi que sur les retours issus d'une phase de participation du public. Il mentionne également les fondements juridiques, incluant le code minier, le code de l'environnement et le décret relatif aux titres miniers.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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