Cet arrêté, pris le 2 mars 2026, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il désigne Pacôme Dupont-Guianvarch en qualité de conseillère santé et eau, avec effet à compter du 9 mars 2026.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de 2024 fixant les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets d'octobre 2025 portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise les conditions juridiques applicables à cette désignation sans introduire de nouvelles mesures réglementaires.