Cet arrêté du 2 avril 2024 modifie l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques, telles que définies à l'article L. 523-2 du code de l'énergie. Il apporte une correction terminologique mineure en remplaçant le terme « spots » par « spot » à deux articles du texte initial.

La modification concerne spécifiquement l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté de 2015, sans en altérer le fond. Le texte vise ainsi à harmoniser le vocabulaire utilisé dans le cadre de la réglementation applicable aux recettes issues des concessions hydroélectriques. Aucune autre disposition substantielle n'est introduite par cet arrêté.

Il est signé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, après consultation de l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié.