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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mai 2017

(ETST1713236A)
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) dans le cadre de la mise en ?uvre du compte personnel de prévention de la pénibilité Texte du 02/05/2017, paru au Journal Officiel le 07/05/2017.
Source : Journal Officiel

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