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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juin 2015

(DEVR1511202A)
Arrêté du 2 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Buch » (Landes et Gironde), au profit de la société Vermilion REP SAS Texte du 02/06/2015, paru au Journal Officiel le 05/06/2015.
Source : Journal Officiel

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