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Arrêté du 2 juin 2025

(ECOB2515736A)
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Arrêté du 2 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours Texte du 02/06/2025, paru au Journal Officiel le 04/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 2 juin 2025, ouvre des crédits de fonds de concours pour l'année 2025. Il prévoit l'allocation de montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les détails chiffrés sont précisés dans le texte. Ces crédits sont destinés à financer des programmes relevant du budget général de l'État, listés dans un tableau annexé à l'arrêté.

L'article 1er établit formellement cette ouverture de crédits, tandis que l'article 2 mentionne les conditions de publication du texte. L'arrêté s'appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, notamment son article 17, ainsi que sur les dispositions de la loi de finances pour 2025 et les textes relatifs aux ouvertures et annulations de crédits. Il fait également état d'un versement effectif de fonds de concours dans les caisses du Trésor public, dont le montant est indiqué dans le document.

La signature de l'arrêté est attribuée à Thomas Cazenave, ministre auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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