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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu L'arrêté du 2 juin 2025 modifie l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires. Il introduit la possibilité pour l'armateur de demander une recherche d'amiante au-delà du programme de repérage standard, sans nécessiter un programme de travaux spécifique préalable. Dans ce cas, l'organisme d'inspection accrédité doit compléter la grille d'évaluation et le rapport pour y intégrer les investigations supplémentaires et leurs conclusions.
Les annexes de l'arrêté de 2017 sont mises à jour pour préciser les éléments à investiguer lors du repérage. L'annexe 1 détaille une liste exhaustive des structures, équipements et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, tels que les arbres d'hélice, moteurs, chaudières, vannes, tuyauteries, ou encore les dispositifs de climatisation. Elle distingue également les investigations supplémentaires demandées par l'armateur, en s'appuyant sur la norme NF X 46-101.
L'annexe 2 définit le modèle du rapport de repérage, incluant des sections obligatoires comme l'identification de l'armateur et du navire, les caractéristiques de l'organisme chargé du repérage, les matériaux analysés, les résultats des prélèvements, ainsi que les conclusions et mesures préconisées (surveillance, travaux, ou mesures d'empoussièrement). En cas de demande d'investigations supplémentaires, le rapport doit mentionner explicitement ces éléments et leurs résultats.
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Les rapports de repérage établis avant cette date restent valides sous certaines conditions, notamment si les investigations supplémentaires respectent les exigences de formation des inspecteurs et les lignes directrices de la norme NF X 46-101. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle évaluation peut être requise avant des travaux. Les rapports antérieurs ne distinguant pas clairement les investigations standard des supplémentaires doivent être modifiés pour les mettre en exergue.
