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Arrêté du 2 juillet 2018

(AGRM1814617A) Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche Texte du 02/07/2018, paru au Journal Officiel le 10/07/2018.
Source : Journal Officiel

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