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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juillet 2020

(TREL1931727A)
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Texte du 02/07/2020, paru au Journal Officiel le 14/07/2020.
Source : Journal Officiel

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