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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juillet 2023

(TREK2315919A)
Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents Texte du 02/07/2023, paru au Journal Officiel le 25/07/2023.
Source : Journal Officiel

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