Cet arrêté du 2 juillet 2024 agrée le groupement conjoint des sociétés Philia Ingénierie et Komea Infrastructures, représenté par Philia Ingénierie en tant que mandataire, pour intervenir dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. L'agrément est délivré en application de l'arrêté du 15 novembre 2017, qui définit les conditions et critères relatifs aux organismes habilités dans ce secteur.

Le groupement obtient deux agréments distincts, valables jusqu'à une date précisée dans le texte. Le premier couvre les barrages de classe C et digues, incluant les études, diagnostics et le suivi des travaux. Le second se limite aux études et diagnostics pour les mêmes types d'ouvrages. Ces agréments s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

La demande d'agrément a été initiée par les deux sociétés et complétée par des envois successifs, dont les dates sont mentionnées dans le texte. L'arrêté officialise ainsi la reconnaissance de ce groupement pour exercer ces missions spécifiques, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.