Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 juillet 2026

(TECM2611467A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants Texte du 02/07/2026, paru au Journal Officiel le 04/07/2026.
Synthèse

L'arrêté du 2 juillet 2026 fixe la composition du Conseil national de la mer et des littoraux, en déterminant les organismes représentés ainsi que le nombre de leurs délégués. Il abroge et remplace l'arrêté du 27 octobre 2015 sur le même sujet.

Le texte organise la répartition des membres en plusieurs collèges. Le collège des élus comprend douze représentants des façades maritimes métropolitaines, désignés par les conseils maritimes de façade (Manche Est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée), ainsi que huit représentants des bassins ultramarins, issus des conseils maritimes des Antilles, du sud de l'océan Indien, de Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Le collège des établissements publics, groupements et organismes professionnels inclut des représentants d'institutions comme le CNRS, l'Ifremer, le Comité national de la conchyliculture, le Comité national des pêches maritimes, l'Union des ports de France, ainsi que leurs suppléants respectifs. Le collège des entreprises regroupe des acteurs économiques tels qu'Armateurs de France, l'UNICEM, le GICAN, la Fédération des industries nautiques, le Syndicat des énergies renouvelables et l'Institut français du tourisme.

Le collège des organisations syndicales de salariés est composé de représentants de la CFDT, de la CFTC, de la CFE-CGC, de la CGT et de FO, chacun avec un titulaire et un suppléant. Le collège des associations et fondations intègre des structures comme France Nature Environnement, la fondation Tara Océan, Surfrider Foundation Europe, la Ligue pour la protection des oiseaux, Planète mer, la Fédération française de voile et Green Marine Europe, accompagnées de leurs suppléants.

Enfin, le texte précise que deux membres de droit siègent au conseil : le président du Cluster maritime français et le président de la Société nationale de sauvetage en mer.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email