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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 août 2011

(DEVP1122022A)
Arrêté du 2 août 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0233 du 5 juillet 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Texte du 02/08/2011, paru au Journal Officiel le 31/08/2011.
Source : Journal Officiel

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