L'arrêté du 2 septembre 2025 établit la liste des produits éligibles à l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne, conformément au code de l'environnement et au règlement (CE) n° 66/2010. Il définit vingt-quatre catégories de produits concernés, couvrant divers secteurs.

Parmi ces produits figurent les cosmétiques, les produits de soin pour animaux, les détergents (textiles, vaisselle, industriels), les produits de nettoyage pour surfaces dures, ainsi que les milieux de culture et amendements pour sols. Sont également inclus les produits de protection hygiénique absorbants, les coupes menstruelles réutilisables, les peintures et vernis, et plusieurs catégories de produits en papier (tissue, graphique, imprimé).

Le texte intègre aussi les hébergements touristiques, les services de nettoyage intérieur, les textiles, les articles chaussants, les lubrifiants, les matelas, les produits d'ameublement, ainsi que les revêtements durs et de sol (bois, liège, bambou). Ces dispositions s'appliquent aux producteurs, importateurs, distributeurs et organismes certificateurs.

Cet arrêté abroge et remplace celui du 6 mars 2025, qui listait précédemment les produits éligibles. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est à l'origine de ce texte, pris en référence au code de l'environnement et au décret n° 2022-410 du 23 mars 2022.