En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 2 octobre 2012

(AGRG1234813A) Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime Texte du 02/10/2012, paru au Journal Officiel le 11/10/2012.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnaliséCNPP

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industrielles par EALICO

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industriellesEALICO

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-Seveso par CNPP

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-SevesoCNPP

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privéesHuglo Lepage Avocats

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE par EALICO

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSEEALICO

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène par Green Law Avocat

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogèneGreen Law Avocat

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).