(AGRG1234813A)Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime.Texte du 02/10/2012, paru au Journal Officiel le 11/10/2012.