En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 2 octobre 2012

(AGRG1234813A) Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 02/10/2012, paru au Journal Officiel le 11/10/2012.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

OHSAS 18001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail par AFNOR Certification

OHSAS 18001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail AFNOR Certification

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnaliséCNPP

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privéesHuglo Lepage Avocats

Contentieux ICPE : bénéficiez d'un appui juridique de qualité par Kalliopé

Contentieux ICPE : bénéficiez d'un appui juridique de qualitéKalliopé

Votre conseil en droit de l’Environnement industriel par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de l’Environnement industrielHuglo Lepage Avocats

Opérations immobilières : maîtrisez les risques environnementaux par Kalliopé

Opérations immobilières : maîtrisez les risques environnementauxKalliopé

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).