Cet arrêté du 2 octobre 2023 porte nomination des membres du Conseil national de l'information géolocalisée, une instance chargée de structurer et d'encadrer les enjeux liés à la géolocalisation en France. Il précise la composition de ce conseil en distinguant deux catégories de membres : les représentants de l'État et ceux issus des secteurs professionnels, associatifs et syndicaux.

La première partie de l'arrêté désigne les représentants de l'État, nommés pour siéger au titre de différents ministères. Chacun est accompagné d'un suppléant. Les ministères concernés incluent ceux chargés du développement durable, du logement, des transports, de l'intérieur, du cadastre, de la défense, de la cohésion des territoires, de l'agriculture, de la recherche, de la culture, ainsi que de l'Europe et des affaires étrangères. Les personnes nommées occupent des fonctions variées, allant de responsables de services à des experts en données géographiques ou en innovation numérique.

La seconde partie de l'arrêté nomme les membres du conseil pour une durée de cinq ans, répartis en trois sous-catégories. La première regroupe des représentants d'entreprises produisant, utilisant ou fournissant des services d'information géolocalisée, ainsi que leurs suppléants. La deuxième catégorie concerne des associations, notamment une association de protection de l'environnement et une œuvrant pour le numérique responsable. Enfin, la troisième catégorie inclut des représentants d'organisations syndicales de salariés, issus de la Confédération générale du travail et de la Confédération française démocratique du travail, avec leurs suppléants respectifs.

L'arrêté établit ainsi une gouvernance pluridisciplinaire pour le Conseil national de l'information géolocalisée, associant acteurs publics, privés et de la société civile dans une démarche collaborative.