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Arrêté du 2 octobre 2023

(TREV2324987A)
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Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 02/10/2023, paru au Bulletin Officiel le 20/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 2 octobre 2023, concerne la désignation du président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable pour la région Bretagne.

Il met fin, à compter du 31 octobre 2023, aux fonctions de Philippe Viroulaud, président en exercice de la MRAe Bretagne, à sa demande. À partir du 1er novembre 2023, Jean-Pierre Guellec, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, est désigné pour occuper ce poste. Le texte précise les modalités de transition entre les deux responsables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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