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Arrêté du 2 octobre 2025

(TECP2526843A)
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Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 02/10/2025, paru au Journal Officiel le 25/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche le 2 octobre 2025, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, initialement fixée par un arrêté du 18 juin 2024. Il procède à des nominations et remplacements au sein de trois catégories de membres, conformément aux dispositions de l’article D. 510-1 du code de l’environnement.

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants, l’arrêté nomme Kerlir en qualité de titulaire, en remplacement de Ferey. Pour la catégorie des représentants des salariés des installations concernées, proposés par les organisations syndicales représentatives, deux modifications sont apportées : Stivala est désignée comme suppléante en remplacement de Bazire, tandis que Gosselin est nommé suppléant chargé des affaires relatives aux transports de matières dangereuses. Enfin, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations, Achari-Baudry remplace Raas.

Ces ajustements visent à actualiser la représentation au sein du Conseil, sans en modifier la structure ni les missions définies par les textes en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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