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Arrêté du 2 novembre 2017

(AGRT1728266A) Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant Texte du 02/11/2017, paru au Journal Officiel le 09/11/2017.

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