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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 novembre 2021

(MERM2132764A)
Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 02/11/2021, paru au Journal Officiel le 11/11/2021.
Source : Journal Officiel

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