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Arrêté du 2 novembre 2022

(TREP2219007A) Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests Texte du 02/11/2022, paru au Journal Officiel le 11/11/2022.
Source : Journal Officiel

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