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Textes officiels


Décision du 7 novembre 2023

(INTV-POP-2023-053)
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 7 novembre 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles Texte du 07/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 09/11/2023.
Source : Bulletin Officiel

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