La décision n° INTV-POP-2023-053 du 7 novembre 2023, prise par la directrice générale de FranceAgriMer, établit un programme d’aide aux investissements pour les entreprises de la pêche. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique.

Le texte définit un guichet d’aides, caractérisé par une liste exhaustive des investissements éligibles. Il précise les modalités de mise en œuvre de ce programme, sans abroger, modifier ou être modifié par d’autres documents administratifs. Les détails relatifs aux montants, aux conditions d’éligibilité et aux procédures sont fixés dans le document.