Cet arrêté du 2 novembre 2023 accorde un agrément à la société Setec Hydratec en tant qu’organisme habilité à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la gestion des risques liés aux ouvrages hydrauliques, ainsi que sur un arrêté du 15 novembre 2017 définissant les conditions d’agrément de ces organismes.

L’agrément délivré concerne spécifiquement l’auscultation des barrages de classe C. Sa validité est fixée jusqu’à une date précisée dans le texte. La demande d’agrément avait été déposée par la société en deux temps, par courriers adressés au cours de l’année 2023.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, sous l’autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le texte mentionne également les références juridiques sur lesquelles il se fonde, dont le code de l’environnement et l’arrêté de 2017.