Cet arrêté du 2 novembre 2023 agrée le service « Ouvrages hydrauliques - barrages » de la société Geos Ingénieurs Conseils SA, située en Suisse, en tant qu’organisme habilité à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la sécurité des barrages, ainsi que sur l’arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d’agréments pour ces organismes.

L’agrément concerne deux domaines spécifiques : l’auscultation de tous les barrages et l’auscultation des barrages de classe C. Les dates de validité de ces agréments sont précisées dans le texte. La demande d’agrément avait été déposée par la société en deux temps, par courriers datés d’avril et septembre 2023.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, sous l’autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le texte fixe ainsi les conditions dans lesquelles la société Geos Ingénieurs Conseils SA peut exercer ses missions dans le cadre réglementaire français.