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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2011

(AGRM1132509A)
Arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'Arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Texte du 02/12/2011, paru au Journal Officiel le 18/12/2011.
Source : Journal Officiel

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