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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2013

(AGRG1309883A)
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne

Texte du 02/12/2013, paru au Journal Officiel le 21/12/2013.
Source : Journal Officiel

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