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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 décembre 2022

(ENER2232983A)
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France Texte du 02/12/2022, paru au Journal Officiel le 14/12/2022.
Source : Journal Officiel

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