Cet arrêté, pris le 2 décembre 2025, homologue un règlement technique définissant les modalités d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collections de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation. Il vise à encadrer leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'État, permettant ainsi leur identification et leur publication.

Le texte abroge l'arrêté du 28 mars 2018, qui régissait précédemment cette procédure, et introduit un nouveau cadre normatif. Le règlement technique homologué est accessible en ligne via les sites du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ainsi que du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES).

Ce dispositif s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles relatifs à la conservation des ressources phytogénétiques, ainsi que sur le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome en 2002. Il a été élaboré après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, dans sa section dédiée aux ressources phytogénétiques.