Cet arrêté, pris le 2 décembre 2025 par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, homologue un règlement technique encadrant l'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que des ressources phytogénétiques patrimoniales. Ce document définit les procédures et critères applicables pour l'intégration de ces ressources dans les collections nationales, en remplacement d'un précédent texte.

Le règlement technique homologué est accessible en ligne via les sites du ministère de l'agriculture et du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES). Il s'appuie sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles relatifs à la conservation des ressources phytogénétiques, ainsi que sur le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome en 2002.

L'arrêté abroge explicitement l'arrêté du 19 juillet 2019, qui régissait jusqu'alors cette matière. Il a été adopté après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, dans sa section dédiée aux ressources phytogénétiques. Le texte vise à actualiser et harmoniser les modalités d'examen des dossiers, sans modifier les principes fondamentaux de conservation et de gestion de ces ressources.