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Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 février 2020

(AGRM2002272A)
Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 03/02/2020, paru au Journal Officiel le 08/02/2020.
Source : Journal Officiel

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