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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 février 2023

(PRMI2303196A)
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » Texte du 03/02/2023, paru au Journal Officiel le 14/02/2023.
Source : Journal Officiel

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