Cet arrêté, pris le 3 février 2026, définit les missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) dans le cadre de la gestion d'un foyer de nématode du pin détecté en Nouvelle-Aquitaine le 3 novembre 2025. Il s'appuie sur les dispositions des décrets du 29 avril 2004 et du 29 avril 2010 pour confier à ces directions, listées en annexe, des compétences élargies en matière d'inspections et de contrôles phytosanitaires.

Les DRAAF désignées exercent ces missions sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région, dans le périmètre territorial de la Nouvelle-Aquitaine. Leur action vise à renforcer les mesures de protection des végétaux, conformément au livre II du code rural et de la pêche maritime, afin de limiter la propagation du parasite. Les agents habilités de ces directions sont chargés de mettre en œuvre les contrôles nécessaires.

L'arrêté précise que ses dispositions sont applicables pour une durée limitée, jusqu'au 20 février 2026. Il est pris en application des textes réglementaires encadrant les pouvoirs des préfets et l'organisation des services déconcentrés de l'État, notamment en matière de santé des végétaux. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, en est l'auteure.