Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Dommartin-aux-Fours (Meuse) pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Cette décision est motivée par l’impossibilité de réviser l’aménagement actuel avant son échéance en 2024, en raison des délais nécessaires à l’exploitation des données dendrométriques issues d’un survol LiDAR financé dans le cadre du plan de relance économique.

L’article 1 précise que la gestion de cette forêt, dont la superficie est indiquée dans le texte, sera maintenue selon les modalités existantes durant la période de prorogation. L’article 2 confirme que les objectifs et décisions de gestion définis pour la période 2010-2024 restent applicables, notamment le découpage en quatre groupes de gestion. Les actions sylvicoles prévues incluent la poursuite des coupes dans les groupes d’amélioration de futaie feuillue et résineuse, des travaux de nettoiement dans les zones de jeunesse, ainsi que des opérations de dégagement et de regarni dans les parcelles replantées après récolte d’épicéas scolytés. Le texte souligne également la nécessité de maintenir des mesures pour la protection de la biodiversité et l’équilibre forêt-gibier.

L’article 3 approuve le document d’aménagement pour la période 2025-2029, en application des dispositions du code forestier, et le lie à la réglementation Natura 2000 pour la zone spéciale de conservation « Hauts de Meuse ». Une annexe détaille le programme des coupes et travaux sylvicoles prévus, avec des indications sur les surfaces concernées, les types de peuplements et les modalités d’intervention pour chaque année de la période. Les groupes de gestion et les types de coupes sont codifiés et décrits dans le document.

Enfin, l’article 4 désigne le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de l’Office national des forêts comme responsables de l’exécution de cet arrêté, signé par délégation par rubio, adjointe à la sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.