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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2012

(AGRM1206609A)
Arrêté du 3 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée

Texte du 03/04/2012, paru au Journal Officiel le 12/04/2012.
Source : Journal Officiel

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