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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2015

(ETLL1500692A)
Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée) Texte du 03/04/2015, paru au Journal Officiel le 05/04/2015.
Source : Journal Officiel

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