En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 3 avril 2015

(ETLL1500692A) Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée). Texte du 03/04/2015, paru au Journal Officiel le 05/04/2015.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email