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Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2018

(AGRM1806063A)
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 Texte du 03/04/2018, paru au Journal Officiel le 07/04/2018.
Source : Journal Officiel

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