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Réglementation
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Arrêté du 3 avril 2019

(AGRG1907683A) Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon). Texte du 03/04/2019, paru au Journal Officiel le 06/04/2019.
Source : Journal Officiel

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