Cet arrêté du 3 avril 2025 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en ciblant spécifiquement les divisions 214, 222, 238 et 239. Il introduit plusieurs ajustements réglementaires visant à renforcer les exigences en matière de traçabilité et de sécurité pour certaines catégories de navires.

L'article 2 complète la division 214 en imposant aux armateurs la tenue d'un registre des engins de pêche. Ce document, dont les modalités sont précisées dans une annexe, doit recenser le poids des bâtons de dragues et être mis à jour régulièrement. Il doit être accessible aux services administratifs sur demande, avec une date limite de mise en conformité fixée dans le texte.

L'article 3 procède à des suppressions dans la division 222, en abrogeant la section 8.3.5 ainsi que l'article 9.4.3.3. Ces modifications visent à simplifier ou adapter certaines dispositions existantes, sans en préciser les motifs dans le texte.

L'article 4 crée deux nouvelles divisions dans l'arrêté de 1987. La division 238 encadre les navires de services côtiers ou d'activités côtières, tandis que la division 239 concerne les navires exploités pour la pêche à pied professionnelle. Ces ajouts définissent des règles spécifiques pour ces types d'embarcations, détaillées dans les annexes du présent arrêté.

Le texte est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la base du code des transports, du décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde en mer, et après consultation de la Commission centrale de sécurité à plusieurs reprises en 2024 et 2025.