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Arrêté du 3 mai 2012

(MCCB1203087A) Arrêté du 3 mai 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Texte du 03/05/2012, paru au Journal Officiel le 06/05/2012.
Source : Journal Officiel

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