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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 mai 2013

(TRAM1311653A)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Texte du 03/05/2013, paru au Journal Officiel le 16/05/2013.
Source : Journal Officiel

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