Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 mai 2016

(EINL1605858A)
Arrêté du 3 mai 2016 accordant au GIE « Sud Atlantique » un permis exclusif de recherches de sables et graviers siliceux marins, dit « PER Sud Atlantique », portant sur les fonds marins du plateau continental au large de l'estuaire de la Gironde (Gironde et Charente-Maritime) Texte du 03/05/2016, paru au Journal Officiel le 24/05/2016.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email