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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 mai 2022

(AGRG2211402A)
Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 03/05/2022, paru au Journal Officiel le 12/05/2022.
Source : Journal Officiel

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