L'arrêté du 3 mai 2024 autorise la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à une expérimentation visant le recyclage des stylos préremplis injectables utilisés pour l'administration en auto-traitement de médicaments classés comme médicaments non utilisés. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une démarche réglementaire encadrée par des textes antérieurs, notamment un décret et un arrêté de 2022 définissant les conditions et modalités de cette expérimentation.

Le texte précise que la société a déposé un dossier justifiant la compatibilité de son projet avec les exigences de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ce dossier démontre également la conformité du procédé aux critères établis par les textes de référence. L'autorisation est assortie d'engagements de la part de Sanofi Winthrop Industrie, incluant une phase de validation du procédé de recyclage ainsi que le respect des modalités de surveillance et de suivi prévues par la réglementation en vigueur.

L'arrêté se limite à cette autorisation et ne comporte pas d'autres dispositions spécifiques. Il s'appuie sur les fondements juridiques existants pour permettre à la société de contribuer à cette expérimentation, sans modifier le cadre général défini précédemment.