Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 2013

(DEVR1309757A)
Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Dommartin-Lettrée » au profit des sociétés Lundin International SA et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires

Texte du 03/06/2013, paru au Journal Officiel le 15/06/2013.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email